Cryptomonnaie

La Chambre de commerce numérique se joint au procès !


Un groupe de défense des cryptomonnaies des États-Unis, la Chambre de commerce numérique (CDC), a reçu l’autorisation du tribunal du district sud de New York pour participer en tant qu’amicus curiae dans l’affaire opposant la SEC (Securities and Exchange Commission) à Ripple Labs. Le statut d’« ami de la cour » leur permet d’aider le tribunal en fournissant des informations, une expertise ou un éclairage.
Une ordonnance a été signée par la juge Analisa Torres mercredi. La CDC doit déposer son mémoire avant le 26 septembre.
Tout en expliquant son intérêt pour l’affaire, l’équipe juridique de la CDC a souligné les conséquences considérables de la décision du tribunal, à savoir si la loi applicable à la transaction de titres est correctement distinguée de celle applicable aux transactions secondaires.
L’affaire a été ouverte en 2020 lorsque la SEC a allégué que Ripple et ses dirigeants, Brad Garlinghouse et Christian Larsen, ont vendu des titres Ripple (XRP) non enregistrés pour une valeur de plus de 1,38 milliard de dollars. L’issue de cette affaire pourrait déterminer si le XRP est une valeur mobilière. Si le juge se prononce en faveur de la SEC, cela pourrait être le précédent dont la commission a besoin pour poursuivre des actions en justice contre d’autres projets crypto qui ont vendu des tokens similaires au XRP.
À lire également : Une commissaire de la CFTC visite les bureaux de Ripple à l’approche d’une décision dans l’affaire de la SEC
Réagissant à la demande de statut d’amicus curiae de la CDC, la SEC a demandé au tribunal d’accorder des délais supplémentaires si davantage de mémoires d’amicus sont autorisés. Ripple s’est opposé à la demande de la SEC, la qualifiant de « nouvelle tentative manifeste de retarder davantage la résolution de cette affaire ».
En juillet, la SEC a tenté d’abroger le statut d’« amici curiae » des détenteurs de XRP, mais la juge Analisa Torres a rejeté la demande.

source : https://fr.cointelegraph.com/news/chamber-of-digital-commerce-gets-approval-to-join-the-sec-vs-ripple-lawsuit

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