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Free Mobile écope d’une sanction de la CNIL qui se veut exemplaire



Free Mobile est épinglé par la CNIL. À la suite de 19 plaintes déposées par des abonnés, la Commission a diligenté des contrôles entre 2019 et 2020. Elle a constaté que l’opérateur avait enfreint le règlement du RGPD. Plusieurs manquements ont été constatés.

Des mots de passe en clair

Au niveau de la protection et de la sécurité des données personnelles tout d’abord, les mots de passe des utilisateurs étaient transmis en clair par mail lors de leur souscription, ils n’étaient pas temporaires et la société n’imposait pas d’en changer. Free Mobile continuait également à envoyer des factures à des clients qui avaient pourtant résilié leur ligne.

Le deuxième volet concerne la prospection commerciale. Le droit d’opposition et d’accès aux données de certains abonnés n’aurait pas été respecté en ne tenant pas compte des demandes ou n’en y donnant pas suite dans les délais.

En conséquence, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 300 000 euros à l’encontre de Free Mobile le 28 décembre dernier. Cette décision a été rendue publique aujourd’hui par un communiqué de presse. Si la CNIL en fait ainsi la publicité, c’est qu’elle considère que cette amende a valeur d’exemple.

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Au cœur de l’acheminement des flux de données

« La formation restreinte considère que la publicité de la sanction se justifie au regard de la pluralité des manquements relevés, de leur persistance, et du nombre de personnes concernées », peut-on lire dans la délibération. Par ailleurs, la CNIL souligne qu’en qualité d’opérateur de téléphonie mobile, Free Mobile « est au cœur de l’acheminement des flux de données à caractère personnel quotidiens de nombreuses personnes et doit dès lors faire preuve d’une particulière rigueur dans la gestion de la sécurité des données à caractère personnel concernées ».

Free Mobile regrette de n’avoir été notifié de ses manquements qu’au cœur de l’été 2021 et de ne pas avoir été mis en demeure avant que la procédure de sanction ne soit engagée. Il aurait aussi souhaité que cette décision ne soit pas rendue publique. L’opérateur se serait cependant depuis mis en conformité auprès des plaignants et aurait procédé à la refonte de son système de facture.

Source : la CNIL

2022-01-04 03:40:00

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