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CSA + Hadopi = Arcom, tout comprendre au supergendarme de l’audiovisuel et du numérique


Arcom, voici le nouvel acronyme que vont mémoriser rapidement ceux qui suivent l’actualité de la régulation des médias et du secteur du numérique.
Car au 1er janvier, cette nouvelle organisation – l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – remplace à la fois le CSA, régulateur de l’audiovisuel, et Hadopi, agence de lutte contre le piratage.
L’Arcom comprend neuf membres nommés par décret pour un mandat de six ans non renouvelables. Le président de l’autorité sera quant à lui nommé par le Président de la République.
Roch-Olivier Maistre, président du CSA depuis 2019, devient le président de l’Arcom.
« En 2021, le paysage s’est considérablement transformé avec de nouveaux acteurs très puissants, notamment les plateformes de streaming par abonnement, les réseaux sociaux », dit-il, visant directement les GAFA. « Cette transformation s’est accompagnée de phénomènes importants comme le développement du piratage, des fausses informations, du phénomène de la haine en ligne… Il fallait donc que le régulateur épouse son temps et le monde tel qu’il est aujourd’hui ».Au delà de la réponse graduée
Outre le système de réponse graduée contre le piratage, qui consiste à adresser plusieurs avertissements à un internaute contrevenant avant le déclenchement d’une procédure judiciaire, l’Arcom adoptera « une nouvelle approche » pour contrer les plateformes de streaming illégales.
De fait, l’Arcom « élaborera des listes des sites illicites en liaison avec les ayants droit », qui pourront « saisir la justice pour faire interdire (ces sites) auprès des fournisseurs d’accès internet », dit Roch-Olivier Maistre.
L’Arcom visera tout particulièrement la duplication des sites miroirs, qui reprennent le contenu de sites bloqués par la justice. La nouvelle autorité pourra demander de bloquer ces sites miroirs, et pourra demander à « tout exploitant de moteur de recherche, annuaire ou autre service de référencement de faire cesser le référencement des adresses électroniques donnant accès à ces services de communication au public en ligne ».
En matière de piratage sportif, en pleine expansion ces dernières années avec les systèmes d’IP TV, les organisateurs d’événements (grandes fédérations sportives, diffuseurs audiovisuels) pourront de leur côté « saisir la justice en urgence pour faire bloquer les sites qui diffuseraient de manière illégale les manifestations sportives », ajoute-t-il.L’enjeu de la régulation des réseaux sociaux
L’Arcom aura également dans son périmètre de régulation les plateformes de vidéo par abonnement, les réseaux sociaux, et les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois.
L’Arcom contrôlera les moyens mis en place par les plateformes en ligne pour lutter contre la manipulation de l’information ou la diffusion de contenus haineux.
Mais aussi pour protéger les plus jeunes, notamment en faisant respecter l’interdiction de l’accès des mineurs aux sites pornographiques, une nouvelle mission fixée par la loi cet été.
A noter que pour constater les faits « susceptibles de constituer des atteintes aux droits », les agents de l’Arcom pourront « participer sous un pseudonyme à des échanges électroniques susceptibles de rapporter à ces infractions » et « extraire, acquérir ou conserver par ce moyen des éléments de preuve ». La loi précise que ces dispositifs à des fins d’investigation n’auront pas pour effet « d’inciter autrui à commettre une infraction ».
En plus de ces nouvelles missions, l’Arcom va continuer à réguler les médias traditionnels (radios, télévisions).
Pour réaliser l’ensemble de ces missions, l’Arcom disposera de 46,6 millions d’euros, soit l’addition des ressources du CSA et d’Hadopi.

2021-12-30 09:35:01

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