Tech

Après M6, TF1 fait condamner Molotov pour contrefaçon



Nouvelle condamnation pour Molotov. Capital révèle que le tribunal judiciaire de Paris a condamné la plateforme de distribution TV pour contrefaçon des droits voisins et des marques du groupe TF1. En cause, la diffusion depuis mi-2019 et en l’absence de tout accord des chaînes TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI qui sont gratuites sur la TNT.
En plus de dommages-intérêts de 8,5 millions d’euros à verser au groupe TF1, Molotov doit arrêter dans les 15 jours la diffusion des chaînes concernées sous peine d’une astreinte de 75 000 € par jour de retard.
Selon Capital, Molotov n’a pas réussi à faire valoir un tarif discriminatoire proposé par TF1 en se basant notamment sur tous les utilisateurs inscrits, sans faire la distinction entre les utilisateurs actifs ou non.
D’après les chiffres divulgués dans le cadre de la transaction avec FuboTV, Molotov a 17 millions d’utilisateurs enregistrés et 4 millions d’utilisateurs actifs par mois.
Comme pour M6 ?
Ce revers en justice pour Molotov intervient après celui enregistré face au groupe M6 pour des faits similaires. Outre plus de 7 millions d’euros de dommages-intérêts, il a finalement abouti à la distribution des chaînes en clair de M6 dans le cadre des offres payantes de Molotov.

À noter que Molotov avait alors assuré que la distribution gratuite des autres chaînes en clair de la TNT continuera. Des négociations avec TF1 ont eu lieu. À voir très prochainement sur quoi elles déboucheront.

2022-01-10 14:30:01

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Bouton retour en haut de la page